Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les plans et devis doivent contenir les caractéristiques essentielles du bâtiment, y compris celles des installations techniques et les calculs nécessaires afin d’en établir la conformité avec les exigences du présent règlement.
D. 89-83, a. 4.
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